Autoliquidation de la TVA

L’autoliquidation de la TVA, appelée en allemand « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers », est une procédure de TVA selon laquelle ce n’est pas l’entreprise prestataire, mais le bénéficiaire professionnel qui est redevable de la taxe et la reverse. Elle s’applique principalement aux prestations réalisées entre entreprises situées dans différents pays.

À quoi cela ressemble pour une réservation à l’étranger

Supposons qu’un studio situé dans un autre pays de l’UE te réserve pour une journée de tournage. Pour les prestations entre entreprises, la prestation est en principe considérée comme réalisée là où le donneur d’ordre est établi. La TVA allemande ne s’applique donc pas. Tu établis une facture hors taxe, et le studio déclare et paie lui-même le montant dans son pays.

Ta facture doit également mentionner ton propre numéro d’identification à la TVA, celui du donneur d’ordre ainsi que la mention indiquant que le bénéficiaire est redevable de la TVA. Si cette mention fait défaut ou si tu indiques malgré tout une TVA allemande, la facture est incorrecte. Les autres mentions obligatoires d’une facture restent inchangées.

Le montant convenu ne change pas pour autant : le montant net est celui que tu perçois. Il est toutefois important que le cachet ait été convenu dès le départ comme un montant net. Sinon, un litige peut survenir lors de la facturation pour déterminer si le montant incluait une taxe qui ne s’applique finalement pas.

Pour les donneurs d’ordre situés en dehors de l’UE, le principe est similaire, mais les formalités diffèrent. Il est préférable de te faire confirmer une fois la mention à inscrire sur la facture, puis d’utiliser un modèle fixe.

Le sens inverse

L’autoliquidation de la TVA te concerne aussi en tant que cliente ou client. Si tu achètes des prestations auprès d’entreprises étrangères, par exemple un abonnement à un logiciel, des annonces publicitaires ou de la retouche d’images, le prestataire ne facture souvent aucune TVA. Tu es alors toi-même redevable de la TVA allemande sur cet achat et tu dois la déclarer.

En régime normal de TVA, cela constitue généralement une opération nulle, car tu peux en même temps déduire cette même taxe au titre de la TVA déductible. Il en va autrement avec le régime des petites entreprises : les petites entreprises restent redevables de la TVA sur ces achats, mais ne peuvent pas la déduire au titre de la TVA déductible. La taxe devient alors un véritable coût, et une déclaration auprès du centre des impôts reste nécessaire. Cela surprend beaucoup de personnes qui ont choisi le régime des petites entreprises précisément en raison de sa faible charge administrative.

Les plateformes : un cas particulier

Pour les plateformes de fans et les fournisseurs de webcams établis à l’étranger, la qualification dépend du modèle contractuel. Certaines plateformes sont elles-mêmes considérées comme les vendeurs auprès des fans et achètent ta prestation, tandis que d’autres agissent uniquement comme intermédiaires. Cela détermine si et de quelle manière l’autoliquidation de la TVA s’applique. Les conditions d’utilisation et les décomptes de la plateforme fournissent des indications, mais ne remplacent pas une vérification.

Liste de contrôle pour ta première facture à l’étranger

• vérifier le numéro du donneur d’ordre avant d’établir ta première facture à l’étranger
• créer ton propre modèle de facture pour l’autoliquidation de la TVA
• recenser séparément les achats à l’étranger sans TVA
• clarifier les obligations déclaratives supplémentaires applicables aux prestations transfrontalières

L’article Artiste indépendante : activité professionnelle, impôts, factures donne un aperçu des obligations fiscales à respecter au début.

Cette entrée explique le fonctionnement de la procédure et ne remplace pas un conseil fiscal. En présence d’un élément international, un examen professionnel unique peut être particulièrement utile.