Vérification de l’âge et de l’identité pour les productions

Chaque production doit organiser et documenter de manière fiable la vérification de l’âge des interprètes avant un tournage. porno-casting.net propose à cet effet une vérification vidéo permettant de contrôler l’âge et l’identité. Cette vérification préalable vous aide à assurer votre conformité, mais ne remplace pas le contrôle de la pièce d’identité ni la documentation propres à la production.

Une réservation ne peut être conclue qu’avec des personnes majeures. Outre l’âge, l’identité, le consentement, les contenus convenus et les droits d’utilisation doivent être consignés de manière vérifiable. Cela nécessite une procédure claire, des documents protégés et des responsabilités définies.

Contrôle de l’agence et responsabilité de la production

Lors de la candidature, la date de naissance indiquée est enregistrée. Pour vérifier l’identité et l’âge, nous acceptons une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ; un permis de conduire ne suffit pas. La personne présentée est comparée à la photo et aux informations pertinentes figurant sur le document.

Une simple confirmation par e-mail, une photo de profil ou l’indication d’une date de naissance ne suffit pas pour une vérification. Le statut de contrôle correspondant peut être affiché sur la fiche de tournage et aide les productions lors de la présélection.

Le statut de contrôle ne remplace toutefois pas les obligations à remplir le jour de la production. La production doit vérifier que la personne présente correspond à la personne réservée et contrôlée, et que le document présenté est toujours valable. Sans carte d’identité ou passeport valide, aucun casting ni tournage ne peut avoir lieu.

Vérification sur la plateforme

Les interprètes peuvent utiliser la vérification vidéo dans l’espace client. Lors de l’appel vidéo, l’agence voit une carte d’identité ou un passeport valide à côté du visage et compare la date de naissance et le visage. Aucun enregistrement, aucune capture d’écran ni copie de pièce d’identité ne sont réalisés ; seuls le résultat, la date et la mention du contrôle sont enregistrés.

Les fiches de tournage vérifiées portent le sceau « Vérifié · âge et identité contrôlés le … ». La vérification est valable 24 mois. Par la suite, un contrôle en ligne par un prestataire externe peut être effectué en option ; les données de la pièce d’identité restent alors auprès de ce prestataire.

Pour les productions, l’agence vérifie les données de l’entreprise, telles que la raison sociale, la forme juridique, l’adresse, le registre, le numéro de TVA intracommunautaire et les mentions légales, ainsi que la personne de contact. Cela comprend la comparaison avec les mentions légales et le registre, ainsi qu’un bref appel vidéo. Le sceau « Production vérifiée » apparaît sur la fiche de mission et la page de mission uniquement avec un abonnement Starter ou Pro actif ; les conditions, tarifs et durées figurent dans les tarifs pour les productions.

Aucun de ces sceaux ne remplace le contrôle de la pièce d’identité et la documentation propres à la production avant chaque tournage. La production reste responsable du contrôle du document original, de la vérification de l’identité et de l’établissement licite des justificatifs nécessaires.

Contrôle de la pièce d’identité le jour de la production

La vérification de l’identité doit avoir lieu avant le début du travail et être confiée à une personne précisément désignée au sein de la production. Cette personne contrôle le document original, compare la photo et la personne, puis vérifie les informations avec la réservation, le contrat et le Model Release. Toute divergence concernant le nom, la date de naissance ou l’identité doit être clarifiée avant le tournage.

Une vérification fiable comprend au minimum les étapes suivantes :

• présentation de l’original d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité,
• comparaison de la photo avec la personne présente,
• comparaison du nom et de la date de naissance avec les documents contractuels,
• établissement des justificatifs prévus par la loi, dans la mesure où ils sont nécessaires et autorisés,
• association de tous les justificatifs à la production et à la réservation concernées,
• documentation de la personne ayant effectué le contrôle et de l’heure du contrôle.

Une photo d’identité prise sur le plateau peut documenter de manière vérifiable que la personne identifiée était présente le jour de la production et que le document contrôlé lui appartient. La manière dont ce justificatif peut être réalisé et conservé dépend de sa finalité, de la base juridique et, le cas échéant, des exigences du futur canal de distribution. Les données qui ne sont pas nécessaires ne devraient pas être recueillies en plus sans raison.

Copie de pièce d’identité, Model Release et accord de tournage

La documentation de la production peut comprendre une copie nécessaire de la pièce d’identité, une photo d’identité prise sur le plateau, le Model Release signé et les accords contractuels. Les documents doivent être clairement liés entre eux et au contenu produit. Un classement désordonné sans lien avec la production complique les justificatifs ultérieurs auprès des plateformes, des partenaires commerciaux ou des autorités compétentes.

Le Model Release pour les productions documente notamment le consentement à l’enregistrement, à l’utilisation et à la publication. Il devrait identifier clairement les personnes participantes, la date de production, les médias, canaux, territoires et périodes convenus. Des formulations générales ne devraient pas remplacer un accord compréhensible et précisément attribuable.

Il convient de distinguer cet accord de la convention de tournage. Celle-ci règle notamment la rémunération, le déroulement, les limites, les frais de déplacement, la restauration, les possibilités de retrait et les autres conditions de la collaboration. La liste oui-non-peut-être des contenus de tournage convenus fait partie du contrat ; les contenus exclus ne peuvent pas être exigés, même contre un supplément.

Conservation, contrôle des accès et RGPD

Les copies de pièces d’identité et les photos d’identité prises sur le plateau contiennent des données personnelles nécessitant un niveau de protection élevé. Avant la collecte, la production doit déterminer sur quelle base juridique elle traite ces documents, à quelle finalité précise ils sont nécessaires et qui peut y accéder. Les personnes concernées doivent être informées de manière compréhensible du traitement.

Le classement devrait être séparé techniquement et organisationnellement du matériel général de production. Les droits d’accès doivent être limités aux personnes qui ont réellement besoin des justificatifs pour la conformité, la gestion contractuelle ou un contrôle nécessaire. Les mesures appropriées peuvent comprendre des systèmes de stockage protégés, des accès individuels, des voies de transmission sécurisées et une gestion traçable des droits.

Il n’existe pas de délai de conservation uniforme pouvant être indiqué indépendamment de la finalité, de la situation contractuelle et des obligations légales. Les productions devraient donc tenir un concept documenté de suppression et de conservation et vérifier les exigences en vigueur. Les données ne doivent pas être conservées préventivement sans limite lorsque la finalité a disparu et qu’aucune obligation de conservation ne subsiste.

Traiter séparément les données de santé

Les informations relatives aux tests STI ou à d’autres résultats médicaux sont des données de santé particulièrement protégées. Leur traitement nécessite une base juridique appropriée ; en cas de consentement, celui-ci doit être explicite, éclairé et lié à la finalité précise. Le consentement et l’information sur la protection des données devraient être clairement séparés des clauses contractuelles générales.

Le jour du tournage, un panel STI datant de 14 à 30 jours au maximum est exigé ; les frais sont pris en charge par la production. Les résultats des tests ne doivent toutefois pas être automatiquement transmis avec les données d’identité à n’importe quel membre de l’équipe ou partenaire commercial. L’accès et la durée de conservation doivent être limités à ce qui est effectivement nécessaire.

Justificatifs propres aux plateformes et partenaires de distribution

Les plateformes de publication et de distribution peuvent exiger des justificatifs supplémentaires concernant l’âge, l’identité ou le consentement. Leurs exigences diffèrent et peuvent évoluer ; les règles actuellement applicables doivent donc être vérifiées directement avant chaque soumission. Une vérification effectuée par l’agence ne signifie pas automatiquement que chaque plateforme externe acceptera le justificatif existant sans modification.

Planifiez donc avant le tournage les canaux sur lesquels le contenu sera utilisé. Il sera ainsi possible de déterminer quelle forme de photo d’identité prise sur le plateau, quelle version du contrat et quelle correspondance entre la personne et le contenu sont nécessaires. Seules les données réellement requises pour la finalité concernée devraient néanmoins être collectées.

Notre lexique pour les productions explique également les notions relatives aux releases, aux droits d’utilisation, à la vérification de l’identité et à la production. Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer aux plateformes internationales ou à une exploitation hors d’Allemagne. Elles doivent être vérifiées séparément et à jour.

Protection des mineurs lors de la prévisualisation et de la publication

Les dispositions allemandes relatives à la protection des mineurs dans les médias s’appliquent aux espaces accessibles au public. Les images d’aperçu accessibles au public ne doivent pas être pornographiques. Les contenus pornographiques n’ont pas leur place dans les profils librement accessibles, les annonces de mission, les espaces de prévisualisation ou les pages publicitaires publiques.

La simple mention d’un âge minimum ou une demande de confirmation élémentaire ne constitue pas automatiquement une restriction d’accès suffisante. La mise en œuvre technique et organisationnelle d’un espace fermé réservé aux adultes doit être évaluée au regard du droit en vigueur et de l’offre concrète. Cela concerne aussi bien les propres sites Internet que les services et plateformes intégrés.

Une procédure de production solide associe donc trois niveaux : le contrôle personnel de la pièce d’identité, une documentation intégralement attribuable et une gestion contrôlée de la publication et des accès. Les responsabilités doivent être définies avant le jour de la production et non seulement lorsqu’une plateforme pose une question. En cas de doute sur l’identité, la validité du document ou le consentement, la production ne doit pas commencer.

Remarque : ce texte fournit des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique ou médical.