Numéro d’identification à la TVA

Le numéro d’identification à la TVA, en abrégé USt-IdNr., est un identifiant propre aux opérations soumises à la TVA avec des entreprises établies dans d’autres États membres de l’Union européenne. Il commence par le code du pays, DE pour l’Allemagne, et n’est pas attribué par le centre des impôts local, mais par l’Office fédéral central des impôts.

Quand tu en as besoin dans ce métier

Les productions érotiques ne sont pas toujours établies en Allemagne. Si un studio d’un autre État membre de l’UE t’engage, il te demandera généralement ton numéro d’identification à la TVA. Celui-ci est nécessaire pour pouvoir établir ta facture sans TVA allemande, la taxe étant alors due par le donneur d’ordre. Cette procédure s’appelle l’autoliquidation.

Les plateformes établies à l’étranger le demandent elles aussi souvent afin de déterminer leur propre traitement en matière de TVA. À l’inverse, tu as besoin de ce numéro lorsque tu achètes des prestations auprès d’entreprises établies dans un autre pays de l’UE, par exemple des logiciels, du montage ou de la publicité, afin qu’elles te soient correctement facturées sans taxe étrangère.

Demande

Il faut pour cela que tu sois enregistré fiscalement et que tu aies un numéro fiscal. Tu peux souvent demander le numéro d’identification à la TVA dès le questionnaire d’enregistrement fiscal. Sinon, tu peux le demander ultérieurement en ligne auprès de l’Office fédéral central des impôts. Le numéro est envoyé par courrier et reste définitivement associé à toi, même en cas de déménagement.

Ne le demande pas seulement lorsqu’une production étrangère te met la pression. Son attribution prend du temps et, sans lui, il est impossible d’établir correctement une facture destinée à l’étranger. Si tu prévois de travailler avec des studios ou des plateformes étrangers, demande-le directement lors de ton enregistrement fiscal.

Même si tu bénéficies du régime allemand de franchise en base de TVA pour les petites entreprises, tu peux obtenir un numéro d’identification à la TVA. Celui-ci ne change rien au fait que tu doives ou non faire apparaître la TVA en Allemagne ; c’est seulement un outil destiné aux échanges transfrontaliers.

Un effet secondaire pour la discrétion

Sur les factures nationales, tu peux indiquer le numéro d’identification à la TVA à la place du numéro fiscal. De nombreux indépendants le font délibérément, car le numéro fiscal est étroitement lié à leur compte fiscal personnel, tandis que le numéro d’identification à la TVA est expressément destiné à être communiqué. Cela ne change rien au nom figurant sur la facture, mais réduit la quantité de données sensibles présentes dans les documents de tiers. Choisis toutefois une seule variante et utilise-la systématiquement, afin que les clients et l’administration fiscale puissent attribuer tes documents sans demande de précisions.

Vérifier les numéros d’autres personnes

Si tu établis une facture sans TVA à une entreprise étrangère, tu prends un risque si son numéro est invalide. L’Office fédéral central des impôts propose une demande de confirmation permettant de vérifier la validité ainsi que le nom et l’adresse du titulaire. Enregistre le résultat avec la facture.

• demander le numéro de l’autre partie avant la première facture
• en cas de collaboration prolongée, effectuer régulièrement une nouvelle vérification
• conserver le résultat de la demande comme justificatif

Les prestations transfrontalières peuvent entraîner des obligations déclaratives supplémentaires. Il vaut mieux clarifier leur lien avec ta TVA avant de facturer la première prestation destinée à l’étranger.

Cette entrée fournit des informations générales et ne remplace pas un conseil fiscal.