Numéro fiscal

Le numéro fiscal est le numéro sous lequel ton centre des impôts compétent enregistre ton activité indépendante. Il est attribué au début de l’activité, figure sur les avis d’imposition et doit apparaître sur chaque facture que tu établis, sauf si tu y indiques ton numéro d’identification à la TVA.

À ne pas confondre avec l’identifiant fiscal

Toute personne déclarée en Allemagne possède déjà un numéro d’identification fiscale, en abrégé Steuer-ID. Il est attribué de manière centralisée, est valable à vie et t’accompagne pour la gestion des salaires, l’impôt sur le revenu et les échanges avec les administrations. Il ne suffit pas pour la facturation d’une activité indépendante. Pour cela, le centre des impôts local attribue le numéro fiscal.

Autre différence : le numéro fiscal dépend de la compétence territoriale. Si tu déménages dans le ressort d’un autre centre des impôts, le numéro peut changer. Il faut alors adapter les modèles de facture et les profils de plateforme. Par ailleurs, l’administration fiscale met progressivement en place un numéro d’identification économique, qui doit à l’avenir prendre en charge d’autres fonctions ; le centre des impôts t’indiquera quel numéro est requis et où.

Comment obtenir le numéro

Après le début de ton activité indépendante, tu dois te déclarer auprès du centre des impôts au moyen du questionnaire d’identification fiscale. Il est transmis électroniquement via le portail de l’administration fiscale. Le questionnaire porte notamment sur la nature de l’activité, le chiffre d’affaires et le bénéfice prévisionnels, ainsi que sur le choix du régime de franchise en base de TVA pour les petites entreprises. En cas d’activité commerciale, le centre des impôts est également informé par la déclaration d’activité commerciale, mais le questionnaire reste obligatoire.

Les indications concernant le bénéfice attendu ont des conséquences : sur cette base, le centre des impôts peut fixer des acomptes. Fais une estimation réaliste, ni trop basse ni excessivement élevée par prudence.

L’attribution du numéro prend souvent un certain temps. Fais donc les démarches suffisamment tôt, de préférence avant la première mission rémunérée, afin que la première facture n’ait pas à attendre le numéro fiscal.

Pourquoi les plateformes le demandent

Les exploitants de plateformes numériques sont tenus de communiquer certaines données de leurs prestataires aux autorités fiscales, notamment leur identité et les chiffres d’affaires réalisés. C’est pourquoi ils demandent le numéro d’identification fiscale, le numéro fiscal ou le numéro d’identification à la TVA. Si les informations manquent ou sont erronées, la plateforme peut retenir les versements ou restreindre le compte. Le centre des impôts est de toute façon informé des revenus par cette voie ; déposer une déclaration complète est donc la seule démarche vraiment pertinente.

Où le numéro fiscal est nécessaire

• sur chaque facture adressée à une production
• dans les déclarations fiscales et les déclarations périodiques de TVA
• dans les informations fiscales de tes comptes de plateforme
• dans les échanges avec le centre des impôts

Confidentiel, mais pas secret

Pris isolément, le numéro fiscal ne révèle rien sur la nature de ton activité. Il ne doit toutefois être communiqué qu’aux partenaires commerciaux qui en ont besoin pour la facturation. Si tu veux rester anonyme vis-à-vis de l’extérieur, tu peux indiquer sur tes factures le numéro d’identification à la TVA au lieu du numéro fiscal. Il est destiné à être communiqué et pose moins de problèmes si un document tombe entre de mauvaises mains.

Le fonctionnement conjoint de l’inscription, des numéros et des déclarations est expliqué dans l’article Indépendante en tant qu’interprète : activité commerciale, impôts, factures.

Cette entrée fournit des repères et ne remplace pas un conseil fiscal. Les procédures et les formulaires évoluent ; les consignes de ton centre des impôts sont déterminantes.