Registre du commerce

Le registre du commerce est un registre public dans lequel sont répertoriées les entreprises immatriculées avec leur dénomination, leur siège, leur forme juridique, leur direction et leur numéro d’immatriculation. Chacun peut le consulter gratuitement en ligne. Pour les candidates et les candidats, c’est l’un des outils les plus simples pour vérifier qu’une société de production ou une agence existe réellement.

Qui doit être immatriculé

Sont notamment soumises à l’obligation d’immatriculation les sociétés de capitaux comme la GmbH et l’UG, les sociétés commerciales de personnes comme l’OHG et la KG, ainsi que les commerçants exploitant une entreprise commerciale organisée. En règle générale, les petites entreprises, les professions libérales et les sociétés civiles de droit allemand ne sont pas immatriculées, sauf si elles demandent volontairement leur inscription. L’absence d’inscription ne constitue donc pas une preuve de fraude, mais elle nécessite d’autres moyens de vérification.

Ce que tu trouveras dans le registre

• la dénomination exacte de l’entreprise et sa forme juridique
• le siège et l’adresse professionnelle
• les gérants ou les personnes habilitées à représenter l’entreprise
• l’objet de l’entreprise
• la date de création, les modifications et, le cas échéant, la dissolution ou l’insolvabilité

La consultation se fait via le portail commun des registres des États fédérés. La recherche s’effectue par nom de société ou par numéro d’immatriculation, qui doit figurer dans les mentions légales du site Internet de l’entreprise.

Comment utiliser le registre lorsqu’on te contacte

Compare le nom, l’adresse et la direction figurant au registre avec les informations des mentions légales, de la signature électronique et du contrat. S’ils correspondent et que l’objet de l’entreprise est compatible avec la production photo ou audiovisuelle, c’est un bon signe. Des noms différents, une société créée il y a seulement quelques semaines avec de grandes promesses ou une adresse professionnelle appartenant à un service de domiciliation doivent t’inciter à poser des questions.

Une inscription au registre ne dit rien sur le sérieux de l’entreprise dans ses relations avec les comédiens et les modèles. Elle confirme seulement que l’entreprise existe et indique qui en est responsable. C’est important si tu dois ensuite faire valoir le paiement de ta rémunération, la suppression de contenus ou tes droits.

S’il n’y a pas d’inscription

Pour les petites productions non immatriculées, d’autres indices peuvent aider : des mentions légales complètes avec une adresse permettant la signification d’actes, un numéro d’identification à la TVA, des références vérifiables et des avis. Si quelqu’un refuse totalement d’indiquer son nom et son adresse, écarte cette offre.

Autres sources publiques

Outre le registre du commerce, il existe le registre des entreprises, dans lequel de nombreuses sociétés publient leurs comptes annuels, ainsi que les avis d’insolvabilité des États fédérés. Une consultation de ces sources permet de voir si une entreprise est économiquement active ou si elle rencontre déjà des difficultés. Pour les productions étrangères, il existe des registres comparables dans la plupart des pays de l’UE. Il est également utile de rechercher le nom de l’entreprise avec des termes comme « expériences » ou « avertissement », afin de trouver les témoignages d’autres comédiennes, comédiens et modèles.

Vérifie avant le premier contact

• Vérifie chaque production avant de communiquer tes données d’identité, tes photos ou ta signature.
• Vérifie que le cocontractant porte exactement le même nom dans le contrat que dans le registre.
• Méfie-toi des demandes qui exigent de l’argent pour la mise en relation ou un paiement anticipé pour un casting, même si l’inscription semble correcte.

Tu trouveras d’autres signes d’alerte dans la rubrique Faux casting et dans l’article Reconnaître les offres douteuses.