Lexique · Argent et impôts
Abattement de base
La part du revenu annuel imposable qui n’est soumise à aucun impôt sur le revenu et qui est régulièrement adaptée au minimum vital.
L’abattement de base est la part du revenu annuel imposable qui n’est soumise à aucun impôt sur le revenu, car il doit garantir le minimum vital fiscal. Il est régulièrement relevé et n’est donc pas chiffré ici. Pour les débutantes et débutants qui n’ont que quelques jours de tournage par an, c’est le chiffre le plus important du droit fiscal.
Ce qui relève de l’abattement
L’abattement se rapporte au revenu imposable, et non à la somme des cachets. Tous les types de revenus d’une année sont additionnés : salaire d’un emploi secondaire, bénéfice tiré de tournages indépendants, recettes d’une plateforme de fans et autres revenus. Les charges professionnelles, frais professionnels, dépenses spéciales et autres déductions en sont soustraits. Seul le montant restant est ensuite comparé à l’abattement de base.
Si le revenu imposable est inférieur à ce montant, aucun impôt sur le revenu n’est dû. S’il est supérieur, seule la partie excédentaire est imposée, d’abord à un taux faible qui augmente avec le revenu.
Exonéré d’impôt ne signifie pas dispensé de déclaration
Une erreur fréquente consiste à penser que toute personne restant sous l’abattement n’a rien à faire. Si tu tournes en indépendante ou indépendant, tu dois malgré tout déclarer ton activité au service des impôts (Finanzamt) et tu reçois un numéro fiscal. Selon ta situation, tu peux être tenue ou tenu de déposer une déclaration fiscale, par exemple si tu perçois, en plus d’un salaire, des revenus accessoires dépassant un petit seuil. Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, une déclaration peut être intéressante, car elle permet de récupérer l’impôt sur le salaire retenu en trop.
Ce que l’abattement de base ne couvre pas
- Taxe sur le chiffre d’affaires : c’est un impôt distinct, soumis à ses propres règles. La question de savoir si elle s’applique dépend du régime des petites entreprises, et non de l’abattement de base.
- Taxe professionnelle : elle possède son propre abattement et ne concerne que les activités commerciales.
- Prestations sociales : l’aide fédérale à la formation (BAföG), l’assurance familiale et le Bürgergeld ont leurs propres plafonds, généralement nettement inférieurs.
Pourquoi la date du paiement compte
Dans le cadre de la comptabilité en recettes et dépenses, c’est la date à laquelle l’argent est effectivement versé qui compte. Un cachet pour un tournage en décembre, versé seulement en janvier, relève en principe fiscalement de la nouvelle année. De même, les dépenses sont déduites au cours de l’année où tu les paies. Cela peut aider à répartir plus uniformément les revenus sur deux années et à utiliser l’abattement de base au cours de chacune d’elles. Cette possibilité reste toutefois limitée : les paiements récurrents réguliers autour du changement d’année obéissent à leurs propres règles, et le service des impôts (Finanzamt) ne reconnaît pas un déplacement artificiel sans raison objective.
Garder une vue d’ensemble
Dès le début, tiens un relevé simple de tous les revenus et de toutes les dépenses, comme cela est nécessaire pour la comptabilité en recettes et dépenses. Tu sauras ainsi à tout moment à quelle distance tu te trouves de l’abattement. Si la limite est proche, il est recommandé de constituer une réserve pour les impôts et, le cas échéant, pour les acomptes que le service des impôts (Finanzamt) peut fixer après le premier avis d’imposition.
L’article Indépendant, activité commerciale et impôts donne une vue d’ensemble sur l’activité commerciale, le numéro fiscal et les prélèvements. En cas de doute, un conseil fiscal ou une association d’aide à la déclaration d’impôt sur le salaire peut t’aider, dans la mesure où elle est compétente pour tes catégories de revenus.
Une question ouverte là-dessus ?
Les termes expliquent ce qui est fait, mais pas toujours comment cela se passe dans ton cas. Si tu veux savoir concrètement ce que cela signifie pour toi, demande-nous — cela ne doit pas forcément devenir une candidature. De nombreuses réponses se trouvent déjà dans les questions fréquentes.