Consentement

Le consentement signifie que chaque acte sexuel repose sur la volonté manifeste de toutes les personnes impliquées — et ce, au moment même où il a lieu. Ce terme est l’équivalent allemand, ancré dans la loi, de ce qu’on appelle « consent » dans la pratique de la production.

La différence entre les deux n’est pas une simple question de terminologie. Le « consent » décrit la façon dont on communique sur le plateau. Le « consentement » décrit le critère qui sert à évaluer ce qui s’est passé en cas de litige. L’un relève de l’attitude au travail, l’autre d’une question de preuve.

Le critère du droit pénal allemand en matière sexuelle

Depuis la réforme du droit pénal allemand en matière sexuelle, celui-ci se fonde sur la volonté contraire manifestement reconnaissable. Ce qui compte, ce n’est donc pas de savoir si quelqu’un s’est défendu, mais s’il était manifestement clair qu’il ne voulait pas de cet acte. Un « oui » donné hier ne justifie pas un acte commis aujourd’hui.

Pour le tournage, ça implique quelque chose de gênant mais aussi de rassurant : un contrat signé ne rend pas consentie une action qui n’était pas voulue au moment du tournage. Aucun contrat de mannequin au monde ne peut donner un consentement préalable pour tout.

À quoi sert alors la documentation ?

Si la signature ne remplace pas la volonté du moment : alors à quoi sert le papier ? Parce que la documentation ne crée pas le consentement, mais montre ce dont on a parlé. Elle répond à la question de savoir ce qui avait été convenu avant que quelqu’un ne se retrouve devant la caméra.

Trois documents s’imbriquent ici : le consentement à l’enregistrement et à la publication, le contrat de mannequin précisant les prestations et la rémunération, et la liste des limites signée. C’est ce troisième élément qui manque souvent dans de nombreuses productions.

Pourquoi la liste des limites sert les deux parties

Une liste signée te protège, car elle transforme une simple affirmation en accord. Sans elle, en cas de conflit, c'est ta version des faits contre celle de l'équipe de tournage. Avec elle, tu disposes d'un document daté d'avant le tournage et contresigné par les deux parties.

Mais elle protège aussi la production, et c’est pour ça que les maisons sérieuses y tiennent. Une production qui peut prouver que les limites ont été préalablement demandées par écrit, documentées et respectées se trouve dans une position différente face à une accusation ultérieure par rapport à celle qui se réfère à des accords verbaux.

C’est exactement pour ça que chez nous, cette liste n’est pas un simple accessoire, mais fait partie intégrante du contrat. Pour savoir comment la remplir, consulte l’article « Définir les limites ».

Ce à quoi tu dois faire attention quand tu signes

Exige que les modifications apportées le jour du tournage soient également consignées par écrit, ne serait-ce qu’à la main sur l’impression, avec la date et les deux signatures. Les accords verbaux sur le plateau ne sont pas sans valeur, mais ils sont difficiles à prouver par la suite.

Méfie-toi des formulations qui visent à te priver de manière générale de toute autre action, comme un accord sur tout ce qui concerne la production. De telles clauses sont rarement utiles et ne favorisent de toute façon pas l’entente.

Cet article sert à clarifier les termes et ne remplace pas un conseil juridique. S’il s’agit d’un contrat précis ou d’un incident concret, il faut t’adresser à un avocat.