Clause pénale

Une clause pénale est un montant fixé à l’avance dans le contrat et exigible lorsqu’une obligation précisément définie est violée. Elle a un double objectif : dissuader de tout manquement et éviter à la partie lésée le calcul fastidieux d’un dommage.

Pourquoi les productions la prévoient

Trois cas apparaissent régulièrement dans les contrats de modèle. Le premier est l’absence injustifiée le jour du tournage. Le deuxième est la violation de la confidentialité, c’est-à-dire la divulgation de noms, d’adresses ou de contenus issus de la production, régie par la clause de confidentialité. Le troisième est la publication personnelle de matériel pris sur le plateau, généralement des enregistrements réalisés au téléphone dans la loge maquillage, le studio ou pendant une pause.

La logique économique derrière l’absence est compréhensible. Une journée de tournage mobilise le studio ou le lieu de tournage, l’équipe, le maquillage et les partenaires de jeu. Ces coûts sont engagés dès que la journée a commencé, que tu viennes ou non. Concernant le matériel du plateau, il s’agit de préserver l’exclusivité et de protéger toutes les personnes concernées, car une image prise en arrière-plan peut montrer des personnes qui n’ont elles-mêmes jamais donné leur accord.

La référence, c’est le cachet

Le montant doit être proportionné à ce que tu gagnes ce jour-là. Pour une production vidéo, le cachet journalier se situe entre 400 et 1 200 euros, et pour une production photo entre 250 et 600 euros. Une pénalité de l’ordre du cachet journalier est négociable et peut être justifiée par les frais liés à l’annulation. Une pénalité qui représente plusieurs fois ce montant ne peut plus être justifiée de cette manière.

Le Code civil allemand considère la clause pénale comme une institution juridique distincte et prévoit la possibilité de réduire les pénalités disproportionnées. Dans les contrats préformulés, une clause déraisonnable peut en outre être invalide. Mais rien de tout cela n’est automatique : si tu veux t’en prévaloir, tu dois le faire valoir, ce qui coûte du temps et de l’argent.

Ce qu’un montant étonnant révèle sur la production

Une clause pénale à cinq chiffres pour un cachet journalier de quelques centaines d’euros est rarement le résultat d’une simple erreur de calcul. Elle est plus souvent conçue comme un moyen de pression destiné à rendre les questions et les objections peu attrayantes. Dans ce cas, examine immédiatement ce qui entoure la clause : le contrat prévoit-il également une obligation pour la production, par exemple une indemnité d’annulation si elle annule à court terme, ainsi qu’un délai de paiement ? Chez nous, le cachet est viré sous quatorze jours. Si de tels contrepoids font entièrement défaut, la pénalité constitue un signal d’alerte, comme le décrit l’article reconnaître les offres douteuses.

À clarifier avant de signer

Demande que chaque manquement passible de la pénalité soit désigné séparément, sans formulation globale à la fin du contrat. Demande le montant exact, et non une fourchette. Insiste pour qu’une disposition exclue les absences justifiées, par exemple en cas de maladie attestée. Veille également à ce que les obligations soient réciproques. Tu trouveras dans l’article consacré au contrat de modèle ce qui doit figurer dans ce document par ailleurs.

Ce texte explique la pratique contractuelle et ne remplace pas un conseil juridique.