Lexikon · Vertrag und Recht
Justificatif d’âge
La vérification documentée de la majorité à l'aide d'une carte d'identité ou d'un passeport, exigée par toute production sérieuse avant le premier jour de tournage.
La vérification de l'âge, c'est le contrôle documenté qui permet de s'assurer que chaque personne participant est majeure. Il faut présenter une pièce d'identité officielle ; la carte d'identité et le passeport sont acceptés. Le permis de conduire n'est pas accepté, car il atteste d'une autorisation de conduire et n'est pas une pièce d'identité.
Comment se déroule la vérification
Le document original doit être présenté, généralement dès le casting, au plus tard avant le premier tournage. L’équipe de production compare la photo et la personne, note la date de naissance et fait une copie ou un scan pour le dossier de production. En plus, on prend généralement un « ID-Shot », c’est-à-dire une courte photo avec le document à la main.
Sans ces documents, le tournage ne commence pas. Ce n’est pas une chicane envers les candidats, mais une condition indispensable pour que le contenu puisse être diffusé : les plateformes, portails et partenaires de distribution exigent une preuve d’identité pour chaque personne apparaissant à l’image avant d’accepter le contenu.
Que devient la copie ?
La copie a un objectif bien précis : pouvoir prouver que la personne est majeure. Seules les personnes qui en ont réellement besoin y ont accès, en général la direction de production et le service qui gère les contrats. Elle ne doit pas circuler au sein de l’équipe, ni dans les discussions de groupe, ni être rendue publique.
La durée de conservation ne dépend pas d’un chiffre précis, mais de l’objectif visé. Tant que la production exerce ses droits d’utilisation et doit fournir des justificatifs aux partenaires de distribution, il y a une raison de la conserver. Passé ce délai, la copie doit être supprimée. Avant de signer, demande par écrit qui stocke le document, où, pendant combien de temps et qui y a accès. Une production qui n’a pas de réponse à cette question n’a pas non plus de système de classement.
La variante la plus risquée, c’est la production sans vérification
Ceux qui hésitent à montrer leur carte d’identité pensent souvent d’abord au risque lié à leurs propres données. En pratique, c’est l’inverse qui est le plus dangereux. Une production qui ne demande pas de justificatif d’âge ne fournit généralement aucun autre justificatif non plus : pas de consentement documenté, pas de contrat en bonne et due forme, pas d’accord vérifiable sur les lieux où le contenu peut être diffusé. Ton contenu se retrouve alors dans une collection dont personne ne tient le registre.
À cela s’ajoute le circuit de distribution. Sans justificatifs, aucun diffuseur sérieux n’acceptera ces contenus. Ce genre de contenu est donc diffusé via des canaux qui ne posent pas de questions, et c’est justement là que tu n’auras plus aucun interlocuteur par la suite. Pour savoir comment repérer les autres offres douteuses, consulte l’article « Reconnaître les offres douteuses ».
Ce sur quoi tu peux insister
Tu as le droit d’exiger que la copie ne serve qu’à des fins de preuve, qu’elle ne soit pas transmise à des tiers non concernés et que tu reçoives une confirmation de suppression une fois l’objectif atteint. Tu peux également exiger que les données d’identité et la déclaration de consentement soient conservées séparément. La page « Sécurité » résume les autres règles à respecter lors d’un casting.
Ce texte présente les pratiques courantes et ne remplace en aucun cas un conseil juridique.
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